Qu’est-ce que la Cellule de traitement des Informations Financières (CTIF) ?
La Cellule de Traitement des Informations Financières, CTIF, créée en 1993 avec la loi du 11 janvier 1993, est l’arme principale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Belgique.
La CTIF est une autorité administrative avec un statut indépendant qui est chargée du traitement et de la transmission d’informations mais également de l’analyse des faits et des transactions financières suspectes qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi.
En effet, cet organisme est constitué de plusieurs experts financiers et d’un officier supérieur détaché de la police fédérale. A noter que la CTIF est placée sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances et sous la direction d’un magistrat ou de son suppléant détachés du parquet. Le bureau, constitué du président et du vice-président, organise les activités de la CTIF.
La CTIF est destinée à recevoir et à analyser les informations transmises par :
- les entités assujetties visées par la loi
- les autorités de contrôle de ces entités
- les autorités chargées du contrôle des marchés financiers
- les organismes étrangers qui remplissent les mêmes fonctions en vue d’échanges collaboratifs
- les autorités compétentes en matière de réception des déclarations de transport transfrontalier d’argent liquide effectuées en application de l’Arrêté Royal du 26 janvier 2016 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d’argent liquide
- du Ministère public dans le cadre d’une information ou d’une instruction liée au terrorisme ou au financement du terrorisme;
- de l’Office européen de lutte anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) dans le cadre d’une enquête relative à une fraude au préjudice des intérêts financiers de l’Espace économique européen;
- des fonctionnaires des services administratifs de l’Etat, des curateurs de faillite et des administrateurs provisoires qui dans l’exercice de leurs missions ou de leur profession constatent des faits qu’ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
La CTIF a en outre accès aux données du Registre national des personnes physiques mais les membres sont soumis à un secret professionnel très strict dans le respect du RGPD.
En ce qui concerne les déclarations, les institutions financières (banques et autres) se doivent de déclarer à la CTIF si elles prennent connaissance d’un dossier pour lequel elles soupçonnent ou ont des motifs concrètes de soupçonner que sont liés au blanchiment ou au financement du terrorisme :
- des fonds détenus par leurs clients, quel qu’en soit le montant ;
- des opérations effectuées ou ordonnées par leurs clients ; ou
- des faits, en ce compris des tentatives d’opérations, dont elles ont connaissance.
En dix ans, les banques belges ont notifié 74.000 opérations suspectes à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) …
Par Hamza NAQI