Santander visée par une CJIP pour blanchiment aggravé
Le mois dernier, la première banque d’Espagne a signé en France une CJIP, reconnaissant son impéritie dans le cadre d’une détection tardive de fraude.
Des opérations illégales, visant à opacifier les flux de clients de la banque, avaient été commises dans une succursale parisienne. Suite à une plainte qu’elle avait elle-même déposée et un audit qu’elle avait diligenté pour un un fait autonome, la banque Santander fut mise en examen en 2017 pour avoir laissé sa petite agence française mettre en place, à son insu, un système de blanchiment.
La défense du groupe bancaire et le choix d’une responsabilité négociée
Le groupe bancaire fit alors valoir qu’il ignorait le stratagème fomenté par quelques salariés à Paris qui contournaient les règles de conformité, et ce, malgré des visites sur site. Aucune instruction, directe ou indirecte, n’avait été donnée à ces derniers pour favoriser l’opacité des dépôts et des flux opérés, afin de masquer l’origine des fonds. Les sommes litigieuses, sur plusieurs années, semblaient provenir de la fraude fiscale et du travail dissimulé.
La banque a toutefois préféré reconnaître une forme de responsabilité en signant cette CJIP, l’obligeant à payer une amende de 22,5 millions d’euros, lui évitant un procès médiatique et à l’issue incertaine.
Vigilance anti-blanchiment et responsabilité pénale des établissements de crédit
En matière de vigilance bancaire anti-blanchiment, force est de constater que la législation française ne permet que très peu de facteurs excluants de responsabilité. Vers une évolution de l’infraction de blanchiment applicable aux banques n’ayant pas tout mis en œuvre pour l’éviter ?
Un organe financier et de crédit présentant des défaillances dans son dispositif n’est généralement pas passible de poursuites pénales, mais de sanctions administratives.
Une banque peut toutefois être pénalement sanctionnée si ses représentants ou organes ont réalisé des opérations sur des sommes dont ils ne pouvaient ignorer qu’elles provenaient d’une infraction pénale, au regard des informations dont ils disposaient (Cass. crim. 19-6-2024 n° 22-81.808). Ici, c’est bien le manque de vigilance, couplé à une réaction tardive, qui ont été sanctionnés.
Le Cabinet David Decharron conseille les structures soumises à la réglementation anti-blanchiment.
Sources :
Reuters : Article sur l’accord à 22,5 M€
France 24 : Banque espagnole accepte de payer une amende en France