Le trust est un concept juridique anglo-saxon qui intrigue autant qu’il fascine. Largement utilisé dans les pays de Common Law comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada, il est parfois mal compris dans les pays de droit civil, comme la France ou la Belgique.

Pourtant, ce mécanisme peut s’avérer extrêmement puissant dans des stratégies de gestion de patrimoine, de protection d’actifs ou de transmission.

Dans cet article, nous vous expliquons simplement ce qu’est un trust, à quoi il sert, qui l’utilise… et pourquoi il suscite parfois la méfiance des autorités fiscales.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous remercions notre sponsor de nous accompagner dans la rédaction d’article d’éducation financière. Tout comme nous, inscrivez-vous sur Trade Republic dès aujourd’hui via notre lien ci-dessous et obtenez un bonus de 30€ :

J’ouvre mon compte Trade Republic

C’est quoi, un trust ?

Un trust est un dispositif juridique par lequel une personne (appelée le settlor ou constituant) transfère des biens ou des droits à une autre personne (le trustee) pour qu’elle les gère dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires (appelés beneficiaries), selon des règles définies dans un document : le trust deed.

Il repose donc sur une relation de confiance entre ces trois acteurs.

Trois parties composent toujours un trust :

1. Le Settlor (constituant) : celui qui crée le trust et y place les actifs
2. Le Trustee : une personne ou une société qui administre les actifs selon les objectifs fixés
3. Le Bénéficiaire : celui ou ceux qui profiteront des revenus ou du capital du trust

Comment fonctionne un trust ?

Le trust permet de séparer la propriété juridique des actifs de leur utilisation économique :

• Le trustee détient légalement les actifs (il en est le propriétaire juridique)
• Les bénéficiaires reçoivent les fruits ou les biens (propriétaires économiques)
• Le settlor n’en est plus légalement propriétaire, même s’il peut garder un certain contrôle selon le type de trust

C’est cette dissociation entre propriété juridique et économique qui fait du trust un outil à la fois souple, discret et stratégique.

À quoi sert un trust ?

Les objectifs peuvent être multiples :

1. Transmettre un patrimoine

Un trust permet d’organiser la succession à long terme, avec une grande flexibilité, notamment dans les familles recomposées ou internationales.

2. Protéger des actifs

En cas de litige, divorce, faillite ou instabilité politique, les biens placés dans un trust sont séparés du patrimoine personnel du constituant.

3. Gérer des fonds pour des mineurs ou des personnes vulnérables

Le trust permet de désigner un gestionnaire de confiance jusqu’à un certain âge ou sous certaines conditions.

4. Optimiser fiscalement

Certains trusts peuvent être utilisés pour différer ou réduire l’imposition, bien que cela dépende fortement des juridictions et soit très encadré voire surveillé dans certains pays.

Les différents types de trust

Il existe plusieurs catégories de trusts, selon leur usage et leur structure :

• Revocable vs Irrevocable Trust : le premier peut être modifié par le constituant, le second ne peut plus être changé une fois constitué
• Discretionary Trust : le trustee choisit la répartition entre les bénéficiaires
• Fixed Trust : les règles de répartition sont clairement définies
• Living Trust : actif du vivant du constituant
• Testamentary Trust : activé après la mort, selon un testament

Le trust est-il légal en France ou en Belgique ?

Le trust n’existe pas dans les droits civils français ou belge, mais il peut y être reconnu dans certaines conditions, notamment dans un cadre international.
Les autorités fiscales exigent une transparence totale dès lors qu’un résident français ou belge est impliqué dans un trust étranger (déclaration obligatoire, régime fiscal spécifique, etc.).

Depuis plusieurs années, les trusts sont scrutés de près par les administrations fiscales, en raison de leur potentiel d’évasion fiscale. C’est pourquoi leur utilisation nécessite une expertise juridique et fiscale pointue.

En résumé

Le trust est un outil complexe mais puissant, à condition de l’utiliser dans un cadre légal et stratégique. Il permet de protéger, gérer et transmettre un patrimoine avec souplesse, notamment à l’international.

S’il est peu utilisé dans les pays de droit civil, il reste un levier incontournable dans les stratégies patrimoniales sophistiquées, en particulier pour les familles internationales, les entrepreneurs ou les investisseurs à la recherche de stabilité et de confidentialité.