Gouvernance Web3 en France et en Europe
Alors que nous approchons de la fin de l’année, le domaine du Web3 se développe dans un contexte singulier. Avec la mise en œuvre progressive de nouvelles législations européennes, les débats sur un durcissement des obligations AML/KYC, et les messages parfois incohérents provenant des autorités de régulation, le risque d’évolutions réglementaires demeure important.
Dans ce cadre, il semble judicieux de retourner aux fondamentaux. Il ne s’agit pas de prévoir des réformes qui sont encore floues, mais d’établir un cadre précis, simple et objectif des règles actuellement applicables en France et en Europe. Pour saisir la gouvernance Web3 actuelle, il est essentiel de comprendre comment se combinent décentralisation, conformité et responsabilité, avant d’aborder les évolutions futures.
Gouvernance Web3 : entre idéal décentralisé et contraintes réelles
La gouvernance Web3 repose sur des mécanismes conçus pour limiter les intermédiaires : DAO, votes on-chain, smart contracts et protocoles open source. En théorie, ces outils permettent une gouvernance transparente et collective.
En pratique, la réalité est plus nuancée. La participation est souvent limitée, le pouvoir peut se concentrer entre certains acteurs, et la responsabilité juridique demeure floue. Ces limites expliquent pourquoi les autorités européennes s’intéressent de plus en plus à la manière dont ces systèmes sont gouvernés, sans pour autant les assimiler pleinement aux structures traditionnelles.
Le cadre européen : ce que régule réellement MiCA
Le règlement MiCA constitue aujourd’hui le socle de la gouvernance réglementaire des crypto-actifs en Europe. Son objectif principal est de créer un cadre commun pour l’ensemble des États membres, afin d’éviter les divergences nationales.
Concrètement, MiCA encadre :
- les émetteurs de crypto-actifs,
- les prestataires de services (plateformes d’échange, conservation, courtage),
- les obligations d’information et de transparence envers les utilisateurs.
En revanche, MiCA ne régule pas directement les protocoles entièrement décentralisés ni les DAO, créant ainsi une zone grise sur le plan juridique. Il est crucial de faire cette différence pour saisir les débats contemporains sur la gouvernance Web3.
AML et KYC : un pilier central de la gouvernance actuelle
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est aujourd’hui l’un des axes majeurs de la régulation Web3 en Europe.Les acteurs considérés comme intermédiaires sont soumis à :
- des procédures KYC obligatoires,
- une surveillance des transactions,
- des obligations de déclaration auprès des autorités compétentes.
L’objectif de ces normes est d’harmoniser l’industrie de la cryptomonnaie avec les critères du système financier conventionnel, sans toutefois mettre en question la présence même des protocoles décentralisés.
Une tension persistante avec les principes du Web3
Cependant, les exigences AML/KYC sont en contradiction avec certains principes fondamentaux du Web3, tels que l’anonymat et l’accès sans permission. Pour l’instant, la réaction de l’Europe est pragmatique : les réglementations concernent les points d’interaction avec le monde réel, comme les plateformes, les interfaces utilisateurs ou encore les services de conversion fiat-crypto.
Cette approche permet de limiter les risques systémiques tout en laissant les protocoles continuer à évoluer sur le plan technique.
La France : un cadre clair pour les acteurs centralisés
En France, le cadre national historiquement fondé sur le régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), supervisé par l’AMF, est désormais appelé à évoluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitué la référence en matière de gouvernance interne, de procédures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une première sécurité juridique aux acteurs centralisés du secteur.
En France, le cadre national historiquement fondé sur le régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), supervisé par l’AMF, est désormais appelé à évoluer. Ce dispositif, issu de la loi PACTE, a longtemps constitué la référence en matière de gouvernance interne, de procédures KYC et de lutte contre le blanchiment, en apportant une première sécurité juridique aux acteurs centralisés du secteur.
Pour finir Dans un contexte où les débats réglementaires se multiplient et où des modifications potentielles sont encore à envisager, il est crucial de différencier les projections futures du cadre en vigueur actuellement.
Actuellement, la gouvernance Web3 en Europe s’appuie sur un équilibre précaire mais clair : contrôler les usages à risque et protéger les utilisateurs.
Il est crucial d’avoir ces connaissances pour saisir les changements futurs et être prêt à y faire face.