CLARITY Act : le pari réglementaire des États-Unis.

Un vote à 60 voix, dès demain

Le Sénat américain sort à peine de ses vacances. Il ne traîne pas pour autant : mardi 15 septembre, 14h15 à Washington, il vote sur le CLARITY Act, le texte censé poser enfin des règles claires pour le marché crypto aux États-Unis.

Un point à ne pas rater : ce vote ne porte pas sur l’adoption du texte. C’est un vote de clôture, une simple étape de procédure qui décide si le débat peut continuer. Il faut 60 voix. Les républicains en ont 53. Autrement dit, sans au moins sept démocrates prêts à voter avec l’autre camp, le texte s’arrête là.

Le climat se durcit. Elizabeth Warren mène l’opposition et parle d’une loi « écrite par l’industrie crypto pour l’industrie crypto ». En face, Brian Armstrong, le patron de Coinbase, mise sur un passage. Son raisonnement : Thune n’aurait pas calé la date du 15 s’il n’y croyait pas. Les marchés de prédiction, eux, n’ont pas attendu. Sur Polymarket, la probabilité d’adoption en 2026 est passée de 82 % en février à 16 % début septembre. Galaxy Research descend encore plus bas : 10 %.

Le calendrier complique tout. L’inflation américaine est tombée vendredi, la Fed annonce ses taux mercredi, et la SEC tient jeudi une table ronde sur le trading 24h/24. Une semaine chargée pour les cours.

Le CLARITY Act, c’est quoi au juste ?

Son vrai nom : Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633).

Une phrase suffit pour résumer l’enjeu : mettre fin à la guerre de territoire entre les deux régulateurs américains.

Depuis des années, personne ne sait vraiment qui commande. La SEC, le gendarme boursier, considère la plupart des tokens comme des titres financiers. La CFTC, qui régule les matières premières, revendique les cryptos ressemblant davantage à des marchandises. Résultat : un flou permanent, des procès à répétition, et des entreprises qui préfèrent s’installer ailleurs.

Le CLARITY Act tranche. Il répartit la compétence : la SEC garde les actifs assimilés à des titres, la CFTC récupère les « digital commodities ». Une interprétation commune des deux agences a déjà classé 16 tokens, dont XRP, Solana et Dogecoin, comme des matières premières numériques relevant de la CFTC. Le texte crée aussi un régime d’enregistrement pour les plateformes, autorise les banques à conserver et staker des crypto-actifs dans un cadre régulé, et interdit à la Fed de lancer une monnaie numérique de banque centrale directement auprès du grand public sans feu vert du Congrès.

Trois points précis coincent, et ce ne sont pas des détails techniques:

• L’éthique. Une clause ajoutée au Sénat interdirait au président, au vice-président, aux élus et à leurs conjoints de lancer ou parrainer des crypto-actifs pendant leur mandat. Traduction : elle vise directement Donald Trump et ses memecoins, alors que ses revenus liés à la crypto sont estimés autour de 1,4 milliard de dollars. Certains démocrates refusent de voter sans cette clause ; la Maison-Blanche traîne des pieds.
• La DeFi. La responsabilité des développeurs de protocoles décentralisés (l’article 604 du texte) reste ouverte. Faut-il tenir un codeur responsable de ce que font les utilisateurs de son smart contract ?
• Les stablecoins. Le débat porte sur le rendement : peut-on rémunérer un utilisateur qui laisse dormir ses stablecoins ? Les banques traditionnelles craignent une fuite des dépôts. Pour Coinbase, dont les récompenses sur l’USDC pèsent près de 1,35 milliard de dollars de revenus annuels, l’enjeu est direct.

Même si le vote de clôture passe, rien n’est joué. Le texte devra ensuite être débattu, amendé, voté. Si le Sénat le modifie, la Chambre devra se prononcer à nouveau, voire passer par une commission de conciliation. La fenêtre de tir est étroite avant la campagne des midterms de l’automne.

Le miroir européen : la France a déjà tourné la page

Voilà où l’histoire devient intéressante pour un lecteur français. Ce que les États-Unis cherchent péniblement à construire, un cadre unifié, des règles lisibles, l’Europe l’a déjà. Ça s’appelle MiCA, en vigueur depuis fin décembre 2024.

Et cet été, un cap est passé presque en silence. Le 1er juillet 2026, la période de transition a pris fin. Depuis, une plateforme ne peut plus opérer en France sur la base de l’ancien statut PSAN hérité de la loi PACTE. Il lui faut désormais l’agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs), l’équivalent français du CASP européen.

Pas d’agrément, pas d’activité. Et la règle mord. L’exemple le plus parlant, c’est Binance. Premier exchange mondial, présent en France depuis son enregistrement PSAN de 2022, il n’a jamais décroché d’agrément MiCA nulle part dans l’UE. Après avoir retiré au printemps sa demande déposée en Grèce, il a cessé d’accueillir de nouveaux clients français et de nouveaux dépôts le 1er juillet. Les comptes existants ne peuvent plus faire que du retrait. Opérer sans agrément n’est plus une zone grise : c’est un délit, passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. L’AMF a radié les acteurs restés sans dossier à temps, et l’ESMA a appelé les prestataires non autorisés à fermer boutique proprement, sans laisser leurs clients sur le carreau.

En France, l’architecture est claire. L’AMF instruit les dossiers et supervise. L’ACPR, adossée à la Banque de France, gère le volet prudentiel, les stablecoins et la lutte anti-blanchiment. L’ESMA coordonne au niveau européen. Un utilisateur qui détient ses cryptos sur Coinbase, Kraken ou Bitpanda, tous agréés dans un pays de l’UE et actifs en France via le passeport européen, voit surtout la différence au KYC : vérifications renforcées, preuve de domicile, contrôle de l’origine des fonds au-delà de certains seuils.

Le vrai sujet, des deux côtés de l’Atlantique : qui gouverne ?

Le CLARITY Act et le débat français finissent par se rejoindre. L’Europe se pose la même question que Washington, mais dans l’autre sens.

Aux États-Unis, on veut répartir le pouvoir entre deux agences. En Europe, on discute de le concentrer. Le 4 décembre 2025, la Commission a proposé de confier à l’ESMA la supervision directe des plus gros prestataires crypto transfrontaliers, ceux que surveillent aujourd’hui les régulateurs nationaux. La presse spécialisée a vite trouvé une étiquette : « MiCA 2.0 », ou la « SEC européenne ».

Les partisans, France, Italie et Autriche en tête, avancent un argument simple : le passeport européen actuel pousse à une course au moins-disant. Une plateforme s’agrée dans le pays le plus permissif, puis opère partout. Centraliser à l’ESMA éviterait ce patchwork. Verena Ross, présidente de l’ESMA, plaide pour un vrai marché unique du capital, et la BCE de Christine Lagarde va dans le même sens. Le projet s’appuie sur le rapport Draghi de 2023.

Tout le monde n’applaudit pas. Certains y voient un dessaisissement des États au profit de Bruxelles, sans vote direct des citoyens. Un enjeu de souveraineté. Le cabinet BearingPoint soulève un risque plus stratégique : à trop durcir, l’Europe construirait un marché ultra-sécurisé mais périphérique, pendant que les acteurs les plus rapides partent aux États-Unis ou en Asie. La proposition n’est pas adoptée, elle doit encore passer le Parlement et le Conseil européens.

Le paradoxe prête presque à sourire : les Américains bricolent enfin la clarté que l’Europe possède déjà, tandis que l’Europe se demande si elle ne devrait pas ressembler un peu plus à la SEC.