Air Liquide et Airgas : détails de l’acquisition
Le jugement des délits d’initiés semble changer d’échelle. Jugée le mois dernier par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, cette affaire fit grand bruit sur la place.
Un réseau d’initiés aurait utilisé une information privilégiée transmise par un banquier d’affaires à plusieurs traders, selon laquelle la société Airgas était sur le point d’être acquise par Air Liquide.
Nous sommes en 2015. Achetés 95 dollars, par le biais notamment de CFD (contracts for difference), les titres étaient revendus 143 dollars, quelques minutes après l’annonce de la fusion et la hausse du cours.
Une enquête était ouverte
Pendant dix ans, les enquêteurs ont mobilisé des moyens peu utilisés en matière boursière, comme les écoutes téléphoniques, les captations de données informatiques et des actes techniques habituellement réservés à la criminalité organisée.
Cette évolution dans la collecte des preuves peut s’expliquer par la sophistication des abus de marché : dimension internationale, utilisation de messageries cryptées, sociétés écrans, approches corruptrices subtiles etc.
Les peines prononcées jusqu’à 3 ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt et 30 millions d’euros d’amende – témoignent bien du virage pris par les autorités de poursuite, puis par les juges du siège.
Ces dernières ne se limitent plus au champ administratif et privilégient la voie pénale
La saisine du Parquet national financier par les agents de l’Autorité des marchés financiers (AMF) France devenant courante.
En effet, depuis la loi du 21 juin 2016 relative aux abus de marché, les infractions boursières ne sont plus seulement appréhendées comme des manquements réglementaires, mais bel et bien comme de véritables infractions pénales complexes nécessitant des moyens d’enquête spécialisés.
La question qui restera en suspens sera toujours le juste équilibre entre efficacité répressive et respect des droits de la Défense.
Le Cabinet David Decharron conseille et assiste les auteurs d’infractions pénales boursières et réglementaires.
Sources :
L’AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d’initiés
Airgas/Air Liquide: trois ans de prison requis à l’encontre d’un trader jugé pour délit d’initié